Conditions général de ventes

Mises à jour au 20/11/2023

Le "site" www.labottinesouriante.com accessible depuis les adresses URL https://www.labottinesouriante.com/ et https://www.labottinesouriante.fr/ est édité par la Société LBS Retail, société par actions simplifiée au capital de 1 000€, dont le siège social est 70 avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 982 090 821, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR04982090821 (ci-après désigné «LBS Retail).

A noter que sur ce site web exploité par LBS Retail, partout sur le site, nous pouvons employer les termes « nous », « notre » et « nos » en référence LBS Retail.

I. Applications des Conditions Générales de Vente

Le site Internet www.labottinesouriante.com est réservé à la vente au détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (le "Client"). Le Client se représente et garantit en tant que consommateur final des produits qu'il commande.

Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de produits et services passées par le Client via ce site Internet à LBS Retail.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le site. Par conséquent, le fait de passer commande implique que le client accepte les CGV entièrement à l'avance et sans réserve.

LBS Retail se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le site www.labottinesouriante.com au moment de la commande.

II. Informations & accessibilité du Site

Le “site” www.labottinesouriante.com accessible depuis l’adresse URL https://www.labottinesouriante.com/ et https://www.labottinesouriante.fr/ est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par LBS Retail.

Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau interne, sauf interruption, programmée ou non, par La Bottine Souriante ou ses prestataires, pour quelconques raisons. LBS Retail ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

LBS Retail ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. LBS Retail ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

III. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet www.labottinesouriante.com au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, en cas d'erreur dans la mise à jour, LBS Retail ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks. 

Chaque produit fait l’objet d’une description, comprenant a photographie, le prix, les tailles, les couleurs disponibles et les caractéristiques principales. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente et sont qu'indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de LBS Retail.

LBS Retail présente et décrit ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Toutefois, les photographies des produits peuvent comprendre des différences entre le produit et l’illustration, selon la résolution des couleurs de l’écran de l’ordinateur du Client.

La Société LBS Retail s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.

IV. Commandes

La prise de commande s'effectue sur le site, le Client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande. Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu’après acceptation du paiement. Toute commande ne pourra être modifiée dès lors que le Client a effectué le paiement.

La Société LBS Retail s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

V. Refus de traiter une Commande

La Bottine Souriante se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information y figurant.

LBS Retail ne pourra être tenue responsable vis-à-vis du client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur le site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi du mail de confirmation de la Commande.

La Société LBS Retail dispose de la faculté d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande ou en cas de suspicion objective de fraude.

VI. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros. Tous les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France. 

LBS Retail se réserve le droit de modifier ses prix à sa convenance. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande.

Les commandes effectuées sur le site www.labottinesouriante.com, destinées hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane. Le Client est tenu de s’informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande. Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client, ils doivent être acquittés par le client directement auprès du transporteur. 

VII. Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe.

LBS Retail n’a pas accès aux données de paiement de ses Clients qui sont directement transmises à Stripe ou à Paypal. Les données de transaction utilisées lors du paiement sont protégées grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site.

LBS Retail ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement, par LBS Retail constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les donnée enregistrées par Paypal ou Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et LBS Retail.

VIII. Livraison

La livraison se fait par la réception des produits à l’adresse postale indiquée par le Client lors de sa commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). LBS Retail livre les produits dans les pays suivants : France, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Irlande, Italie, Portugal, Espagne, Tchéquie, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (sauf indications contraires).

Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande. Les transports sont assurés par les services de Chronopost, de DPD, Colissimo, Mondial Relay, GLS ou de UPS, du lundi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

En cas d’erreur ou omission du Client dans la communication de l’adresse de livraison, la Société LBS Retail ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés. Dans le cas d'un colis renvoyée à l'expéditeur dû à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa commande, La Bottine Souriante effectuera le remboursement du montant de la commande frais de port déduits.

Les problèmes liés à un retard de livraison de la part du transporteur, ne pourront donner lieu à aucune indemnisation ou prise en charge de la part de LBS Retail.

NB : Le délais de préparation n'est pas pris en compte dans le délais de livraison.

Pour plus d'information sur l'expédition, veuillez consulter notre page "Politique d'expédition".

IX. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de LBS Retail, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze jours, la vente est ferme et définitive.

En cas de rétractation, LBS Retail remboursera au Client tous les paiements reçus hors frais de livraison. Les frais résultant de l’acheminement des produits sur le flux retour resteront aussi à la charge du Client.

Les produits devront être retournés par le Client, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Produit doit être retourné à LBS Retail dans son emballage d’origine, avec étiquettes, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Ainsi, les retours de produit ne respectant pas les conditions énoncés précédemment seront refusés.

Pour une demande de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation suivant ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté :

"A l'attention de la société LBS Retail, 70 avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Nom / Prénom du Client : __________ / __________

Adresse du Client :  __________

Commandé le / reçu le : __________ / __________

Référence du produit : __________ 

Signature et date : __________"

Le client recevra un accusé de réception de la demande de rétractation comprenant le bon de retour que le Client devra joindre à son colis. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, LBS Retail effectuera le remboursement du montant TTC hors frais de livraison et hors frais de retour, dans les 30 jours à compter de la réception des Produits. LBS Retail effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande.

NB : Pour tous retours, merci de conserver les justificatifs d'envoi. Assurez-vous que votre retour est bien emballé pour éviter tout endommagement des produits ou des boîtes.

Pour en savoir plus sur les conditions de remboursement, vous pouvez consulter notre Politique de remboursement.

X. Garanties

Les produits achetés sur le site ne sont couverts par aucune garantie de la part de LBS Retail, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. 

LBS Retail ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission de tout type de virus informatique. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des antivirus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de le protéger.

LBS Retail s’engage à livrer un produit conforme à la commande effectuée par le Client selon la Garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation).

Garantie légale de conformité
Cette garantie s'applique aux défauts déjà présents à la date de livraison. Si le client décide de mettre en œuvre la garantie légale de conformité, LBS Retail s'engage, selon le choix du Client et après évaluation du vice, à : 

- Réparer le Produit retourné par le Client.

- Remplacer le Produit le retourné par le Client.

Garantie des vices cachés
Si le client décide de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés, LBS Retail s'engage, selon le choix du Client et après évaluation du vice, à : 

- Rembourser le Client de la totalité du Produit retourné.
- Rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivants la constatation par La Bottine Souriante du défaut de conformité ou du vice caché. 

XI. Réserve de propriété

LBS Retail conserve la
propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au paiement intégral du
prix par le Client.

XII. Force Majeure

Ni LBS Retail, ni le Client, ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l’exécution de ses obligations pour cause de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, tout événement imprévisible,
irrésistible et extérieur à la volonté de LBS Retail ou du Client.

En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après la cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client ou que LBS Retail ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit.

En cas d’un événement de force majeure qui se prolonge pendant plus de deux mois, empêchant l’exécution de la commande ou des présentes CGV LBS Retail ou le Client pourra résilier la transaction concernée sans indemnité de part et d’autre.

XIII. Propriété intellectuelle

Tout contenu présent sur le site internet www.labottinesouriante.com, est la propriété exclusive de la Société LBS Retail, et font l’objet d’une protection par le droit d’auteur.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

XIV. Loi applicable

La vente des Produits du site www.labottinesouriante.com est soumise à la loi française.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C. Pour tout litige entre LBS Retail et le Client, le client dispose, à défaut de solution amiable, de la possibilité de saisir la justice. Tout litige devra être soumis aux tribunaux territorialement compétents.

XV. Données
personnelles et cookies

Le site utilise des cookies, ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

LBS Retail recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues à d’autres fins que l’exécution des services rendus par LBS Retail.

En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, à tout instant sur l’ensemble de ses données personnelles en formulant une requête transmise par courrier à la Société LBS Retail, 70 avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers.

XVI. Condition d'utilisation

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et Conditions d'utilisation. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter nos Conditions d'utilisation.

XVII. Contact service après vente

Pour toute question, vous pouvez nous contacter gratuitement depuis l'onglet "Nous contacter" ou envoyer un mail à Retail@labottinesouriante.fr .